Seminaire sur les femmes victimes de violences conjugales au Ministère de la Justice, le 24 novembre 2008, à l'occasion de la restitution de l'étude évaluative de l’expérimentation « Pro-victima »

Seminaire sur les femmes victimes de violences conjugales au Ministère de la Justice, le 24 novembre 2008, à l'occasion de la restitution de l'étude évaluative de l’expérimentation « Pro-victima »

Le 24 novembre 2008, N. Reiter a fait partie des personnes invitées au Ministère de la Justice à l'occasion du Séminaire organisé sur les femmes victimes de violence en présence du Garde des Sceaux, Madame Rachida Dati, de la Baronne Patricia Scotland, ministre déléguée à la Justice en Grande-Bretagne, et de Madame Valérie Létard, secrétaire d'Etat chargée de la solidarité.

Voici le discours prononcé à cette occasion par Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice (visible en vidéo ici : http://www.justice.gouv.fr/actualite-du-ministere-10030/toutes-les-videos-11538/#dis) : " Je suis heureuse de vous accueillir aujourd'hui au Ministère de la Justice, à la veille de la journée consacrée à la lutte contre les violences subies par les femmes, pour partager avec vous les résultats des actions entreprises pour réinsérer professionnellement ces femmes.

Madame la Baronne, chère Patricia, Madame la Ministre, chère Valérie, Mesdames et Messieurs, Je suis heureuse de vous accueillir aujourd'hui au Ministère de la Justice, à la veille de la journée consacrée à la lutte contre les violences subies par les femmes, pour partager avec vous les résultats des actions entreprises pour réinsérer professionnellement ces femmes. Je remercie la Baronne Patricia SCOTLAND, ministre déléguée à la Justice en Grande-Bretagne, d'être présente à mes côtés. Je connais votre engagement sans faille pour lutter contre toutes formes d'atteintes aux plus vulnérables : je partage avec vous Patricia la volonté de les restaurer dans leurs droits et de rétablir la justice en leur faveur.

Je remercie aussi Valérie Létard, secrétaire d'Etat chargée de la solidarité, d'être présente car la lutte contre les violences faites aux femmes ne peut être l'apanage d'un seul ministère mais nécessite au contraire d'être unis en vue d'une action commune.

Je salue aussi toutes celles et ceux qui ont répondu présents à cette invitation. Quelle que soit votre appartenance : monde de la justice, univers associatif, réseaux d'entreprises, vous œuvrez en faveur des femmes victimes de violences conjugales.

Aujourd'hui en quelques mots, je souhaite vous exhorter à l'action, au changement et à la poursuite des efforts entrepris.

Agir au plan national, agir ensemble au sein de l'Union européenne, deux orientations qui doivent se conjuguer.

Agir au plan national est un préalable qui repose sur la prise de conscience par chaque Etat de sa situation.

Rappelez vous l'Espagne qui en 2004 a fait de la lutte contre les violences conjugales une cause nationale et a élaboré un plan d'action, grâce notamment à l'adoption de mesures de protection spécifiques pour les femmes.

En France, c'est l'Enquête Nationale concernant les Violences Envers les Femmes (ENVEFF) initiée en 1997 et réalisée entre 1998 et 2000 qui a contribué à cette prise de conscience.

Un des grands enseignements de cette enquête a été de mettre en évidence l'ampleur du silence et l'occultation des violences par les femmes qui les subissent. Une proportion très élevée de femmes a parlé pour la première fois des violences, notamment sexuelles, qu'elles enduraient.

Les femmes qui vivent avec un homme violent ont tendance à nier le problème : elles croient sincèrement que cela va s'arranger parce qu'elles ne peuvent avouer cette violence subie, donc implicitement acceptée.

Parmi les premiers chiffres diffusés, deux d'entre eux font toujours référence :

* une femme sur dix est victime de violences conjugales,

* 50 000 viols ont été perpétrés au cours de l'année de l'enquête.

Les chiffres récents fournis par l'Observatoire national de la délinquance soulignent l'ampleur des drames qui surviennent : en 2007, une augmentation de 14,3 % des homicides entre conjoints a été constatée.

Depuis 2004, la France n'a cessé de compléter son arsenal législatif pour mieux protéger ces femmes.

Chaque année de nouvelles dispositions textuelles ont permis d'élargir l'action des pouvoirs publics et de les inscrire dans des plans d'actions, que ce soit celui de 2005 - 2007 puis de 2008 - 2010 :

* En 2004, la loi a donné au juge aux affaires familiales la possibilité d'attribuer la jouissance du domicile conjugal au conjoint qui n'est pas l'auteur des violences lorsque celles-ci mettent en danger son conjoint ou les enfants,

* La possibilité d'évincer du domicile le conjoint violent a été introduite en 2005,

* En 2006, la loi a étendu la circonstance aggravante liée à la qualité de l'auteur aux anciens conjoints, concubins, pacsés ainsi qu'aux infractions de meurtres, de viols et autres agressions sexuelles,

* Enfin, la loi a prévu en 2007 une peine minimale en cas de récidive et d'incapacité totale de travail, quelle qu'en soit la durée.

Les résultats sont là. En 2007, 47 500 faits de violences volontaires sur des femmes commis par le conjoint ou l'ex-conjoint ont été enregistrés par les services de police et de gendarmerie, soit 31,3 % de plus qu'en 2004.

A titre d'exemple la Fédération Nationale Solidarité Femmes a reçu 18 400 appels en 2007.

Ce n'est pas tant l'augmentation des faits que leur dénonciation plus fréquente qui est marquante.

De plus, le nombre de condamnations prononcées entre 2003 et 2006 est passé de 7 530 à 12 584, soit une hausse de 67 % en trois ans.

Une politique volontariste produit ses effets : elle peut changer le cours des choses.

Punir, réprimer plus sévèrement ne suffisent pas. Dans le cadre du plan triennal mis en place pour 2008-2010, j'ai voulu que les magistrats s'impliquent toujours plus dans cette lutte. Ainsi, depuis janvier 2008, un juge délégué aux victimes veille, dans chaque Tribunal de Grande Instance, à l'amélioration de l'indemnisation des victimes.

Aujourd'hui, vous sera distribué un guide de l'action publique sur la lutte contre les violences au sein du couple, qui rappelle les strictes conditions dans lesquelles une médiation pénale peut intervenir.

Mais ce que chacun entreprend au plan national n'a de sens que si les efforts sont démultipliés au plan international. La lutte contre les violences conjugales ne peut rester l'apanage de la justice et ne peut-être l'œuvre que d'un seul pays.

Ouverture de la justice sur le monde du travail, ouverture de la France vers d'autres Etats de l'Union européenne.

C'est en effet, le sens de la restitution aujourd'hui du projet auquel vous avez œuvré dans le cadre du programme Equal, grâce à un financement du fonds social européen. On dit souvent que l'Europe est lointaine, technocratique, alors que précisément à travers ce projet, c'est la vie quotidienne de très nombreuses femmes qui est touchée.

L'implication dans ce projet, du Centre National d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles, de la Fédération Nationale Solidarité Femmes, de l'Institut National d'Aide aux Victimes et de Médiation, de la MAIF a permis son succès.

Un seul but vous a animés : permettre à des femmes, victimes de violences conjugales de retrouver le chemin de la dignité grâce à une insertion professionnelle favorisée.

Vous avez compris que dénoncer des faits, condamner leur auteur, mettre à l'abri des enfants, obtenir réparation à travers une indemnisation ne suffisent pas, si ces mesures ne s'accompagnent pas d'un emploi permettant d'accéder à l'autonomie financière, à l'indépendance et finalement à un choix de vie.

Vous savez aussi que les partenariats qui peuvent se nouer entre le monde associatif d'aide aux victimes et ceux qui ouvrent les portes du monde du travail sont décisifs pour les femmes victimes de violences conjugales.

Les obstacles ont été nombreux et certains demeurent, mais le décloisonnement entre le monde de la justice et le monde des entreprises est en cours.

Desserrer l'étau dans lequel ces femmes se sentent prisonnières exige une solidarité de tous. Grâce au programme, des femmes ont pu accéder à des formations qualifiantes notamment dans les métiers de l'enfance, de la vente, de la coiffure, plusieurs autres ont obtenu un emploi dans des secteurs variés.

Je serai très attentive aux témoignages des femmes qui relateront leur parcours dans quelques instants.

Je salue aussi l'implication des neuf Cours d'Appel qui ont participé activement à ce projet. Ce maillage territorial est une donnée essentielle car les violences conjugales concernent toutes les classes sociales, les zones citadines comme rurales.

Je souhaite de tout cœur que de telles expérimentations se poursuivent, qu'elles inspirent d'autres actions dans le cadre de programmes européens.

Nous savons tous que la réinsertion des femmes victimes de violences conjugales est une œuvre de longue haleine.

Votre travail durant ces trois années prend aujourd'hui toute sa valeur.

Je suis fière, qu'au terme de la Présidence française de l'Union européenne, la protection des personnes ait été l'une de nos priorités et qu'elle soit couronnée de résultats concrets.

Au-delà de l'Union européenne, cette préoccupation ne cesse de progresser puisque des travaux sont en cours au sein du Conseil de l'Europe, en vue d'élaborer une convention sur la violence à l'égard du partenaire, susceptible d'être étendue sur la violence domestique au sens large.

C'est la preuve que les actions entreprises ne doivent pas connaître de frontières.

Je vous remercie. " (http://www.presse.justice.gouv.fr/archives-discours-10093/archives-des-discours-de-2008-10720/seminaire-sur-femmes-victimes-de-violences-conjugales-24-nov-08-16274.html)

Intervention de Madame Valérie LETARD, Secrétaire d’Etat à la Solidarité - Séminaire du 24 novembre 2008 au Ministère de la Justice « IN-PRO-VIC »

Madame la garde des Sceaux,

Madame la Baronne, Ministre déléguée de la Justice,

Mesdames et Messieurs les Procureurs de la République,

Mesdames les Présidentes des Cours d’appel

Messieurs les Présidents des Cours d’appel,

Mesdames et Messieurs les magistrats

Mesdames les Directrices,

Messieurs les Directeurs,

Mesdames les Présidentes,

Mesdames et Messieurs,

C’est avec un très sincère plaisir que je m’exprime devant vous aux côtés de mes collègues en charge de la Justice, en un moment particulièrement important. Nous nous retrouvons en un début de semaine qui n’est pas ordinaire puisque, comme chacun le sait, nous nous mobilisons toutes et tous autour du 25 novembre, déclarée journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes pour sensibiliser l’opinion à ce problème, à ce fléau social intolérable.

Vous avez choisi ce moment pour présenter votre étude évaluative de l’expérimentation « Pro-victima » qui s’inscrit dans le cadre du programme européen Equal. Nous vous en sommes particulièrement reconnaissants. La dimension

européenne, la valorisation des actions destinées à faciliter l’insertion professionnelle des femmes victimes de violences conjugales vont permettre des échanges de bonnes pratiques entre les multiples partenaires impliqués dans cette démarche.

Je voudrais tout d’abord remercier Rachida Dati qui a tenu à m’associer à ce Séminaire. Nous travaillons effectivement ensemble sur ces sujets et c’est pour moi l’occasion d’insister sur l’importance d’une approche transversale pour réussir. Ce n’est que par une prise en compte globale et des réponses adaptées aux besoins et aux attentes que nous réussirons à éradiquer ce phénomène de violence dont sont majoritairement victimes les femmes.

Je souhaite aussi rendre hommage à notre invitée britannique, Madame la Baronne Patricia SCOTLAND, dont la présence témoigne de la dimension européenne de nos préoccupations.

Je tiens également à saluer les actions de terrain des associations dont l’engagement et les efforts de proximité sont essentiels à la reconstruction des victimes. Vos expérimentations en sont la preuve. En coordonnant vos initiatives, vous accompagnez les femmes victimes de violence, vous les aider à reconstruire leur identité et à retouver leur autonomie. C’est, j’en suis convaincue, en apportant une réponse globale et en favorisant un suivi des parcours individualisés que les personnes prises en charge pourront retrouvé un emploi, un logement et confiance en elle-même.

Je remercie enfin très chaleureusement, Sabrina BELLUCCI Directrice de l’INAVEM, Annie GUILBERTEAU, Directrice du CNIDFF et Christine CLAMENS, Directrice de la FNSF qui ont contribué pendant 3 ans, grâce aux crédits du Fonds Social européen, à la réalisation de 21 expérimentations sur l’insertion professionnelle des femmes victimes de violences conjugales. Je remercie bien sûr Madame Catherine FROISSART qui nous présentera son étude sur l’évaluation qualitative de l’expérimentation Pro-victima. Je sais, et je m’en félicite, que mes services ont contribué, pour leur part au bon déroulement de ces expérimentations.

Comme vous le savez, la lutte contre les violences faites aux femmes est ma priorité, et celle de mes collègues au sein du Gouvernement.

Depuis un an, nous mettons en oeuvre les 12 objectifs définis dans le second plan triennal global de lutte contre les violences.

Un après son lancement, il est important de dresser un bilan pour mesurer les actions entreprises par les différents ministères. J’y tiens d’autant plus que votre séminaire illustre la démarche interministérielle qui est au coeur de ce plan et s’inscrit dans le cadre d’une évaluation globale de toutes les actions menées par les acteurs publics et privés, institutionnels et associatifs.

Ce plan concerne l’ensemble des acteurs et s’accompagne tout au long de son application d’une campagne de communication grand public que j’ai lancée le 2 octobre dernier. Il s’agit d’une campagne de presse et d’affichage portant sur 3 cibles (la victime, le témoin et l’auteur) dédiée cette année aux violences au sein du couple.

Cette campagne est entretenue au quotidien grâce au site internet gouvernemental sur l’ensemble des violences faites aux femmes avec des témoignages directs pour que le silence se brise.

J’insisterai tout particulièrement sur la mise en place progressive d’un réseau de

référents locaux sur tout le territoire. Ces référents sont les interlocuteurs uniques de proximité pour garantir l’accompagnement des femmes victimes de violences au sein du couple. Ils pourront ainsi apporter dans la durée une réponse globale aux femmes, ils pourront les orienter vers les structures adaptées à leurs besoins.

Je sais déjà que 9 référents vont être recrutés d’ici la fin de l’année. 20 autres départements projettent de les mettre en place en 2009.

Leur rôle sera déterminant, j’en suis convaincue, pour éviter la fragmentation des démarches auxquelles sont confrontées les femmes victimes de violence. Ils participeront au suivi de leurs parcours individualisés auquel chacun des partenaires de Pro-Victima apporte sa coopération.

Si l’on veut aider les femmes à retrouver leur autonomie, à bénéficier de formations professionnelles pour accéder à un emploi, il faut faciliter leurs démarches.

A cet égard, la priorité que vous accordez à l’insertion professionnelle est fondamentale. Ce n’est en effet qu’en recouvrant leur indépendance financière que ces femmes sortiront de l’emprise d’autrui.

Ici encore, il faut être en capacité de répondre à leurs besoins. Lorsqu’elles ont le courage de briser le silence, lorsqu’elles décident de quitter leur conjoint violent, elles doivent pouvoir pendant une période transitoire êtres hébergées.

Pour cela j’ai tenu à améliorer et à diversifier les réponses offertes en matière d’hébergement et de logement. Aussi ai-je privilégié les familles d’accueil. Avec ma collègue, Christine BOUTIN, Ministre du logement et de la ville, nous avons saisi le 25 juillet dernier, les Présidents des Conseils généraux.

Ceux-ci se sont fortement mobilisés. Aujourd’hui, plus de 70 familles ont été identifiées ou se sont portées candidates pour accueillir les femmes victimes de violence avec ou sans enfants. Elles sont réparties sur une vingtaine de départements.

Quinze départements veillent à ce que les familles soient agréées et opérationnelles d’ici la fin de l’année (par exemple dans la Manche, la Sarthe, l’Oise, la Creuse, la Drôme, l’Ardèche …). 5 autres projets le seront en 2009. J’avais annoncé 100 familles d’accueil d’ici 2010. Nous avons avons déjà dépassé 50% de notre objectif. Ces résultats dépassent mes espérances et je m’en réjouis. C’est non seulement très encourageant, mais c’est de bonne augure pour, je le répète, aider et soulager les femmes qui veulent reconstruire leur vie dans un cadre anonyme et chaleureux, hors des structures collectives.

Plus globalement, nous veillons aussi avec Christine BOUTIN, à ce que les femmes vicimes de violence conjugale soient prioritaires dans l’accés au logement. Nous avons ensemble rappelé aux préfets le 4 août dernier la nécessité de favoriser localement une meilleure prise en compte de leurs besoins.

Ces exemples montrent combien il est essentiel que les collectivités territoriales soient étroitement associées à la politique que nous menons en matière de lutte contre les violences faites aux femmes.

Le rapport d’évaluation des inspections qui m’a été remis en juillet et présenté le 1er octobre dernier devant les membres de la Commission nationale contre les violences envers les femmes, le souligne parfaitement : il est essentiel que les collectivités territoriales et des partenaires diversifiés soient étroitement associés à la politique que nous menons en ce domaine.

Je me tourne maintenant vers notre Garde des Sceaux Rachida DATI, pour évoquer notre partenariat. En effet, nous avons tenu à mettre en place un groupe de travail interministériel sur l’évolution du cadre juridique afin d’examiner et de rechercher des pistes d’amélioration, portant notamment sur une définition des violences psychologiques dans le code pénal et une articulation entre les procédures pénales et civiles.

Ce groupe constitué le 2 juillet s’est déjà réuni deux fois. Les débats nécessairement complexes sont riches et constructifs. Ils feront l’objet de propositions, souhaitons-le, consensuelles. Ce groupe devra également évaluer l’opportunité d’une mesure ou d’une instruction pour prévenir les poursuites pour délit de soustraction à l’autorité parentale. La Garde des Sceaux et moi-même accordont une très grande importance à ces travaux.

A cet égard, je souhaiterais que nous examinions la possibilité de crééer , comme le propose le rapport d’inspection, une ordonnance de protection pour les femmes victimes .

Je terminerai en insistant sur la nécessité de la prévention.

Prévenir c’est agir sur l’image de la femme

Eradiquer le phénomène des violences ne peut se concevoir sans réfléchir à l’image des femmes, à leurs représentations dans tous les domaines en commençant par l’éducation, dès le plus jeune âge.

La Commission de réflexion sur « l’image des femmes dans les médias », présidée par Michèle REISER m’a rendu son rapport le 25 septembre dernièr. Ses constats sont éloquents. Le poids des clichés et des stéréotypes continue à peser et à compromettre les progrès en faveur des femmes. Nous avons l’ambition de faire évoluer les mentalités. Nous ne pouvons tolérer dans nos démocraties les atteintes à l’intégrité physique et à la dignité des femmes. Pour cela, il est important de prendre conscience de l’inacceptable décalage qui perdure entre les stéréotypes qui continuent à s’appliquer à la représentation des femmes et la place réelle qu’elles occupent dans la société.

Prévenir c’est aussi sensibliser.

J’ai déjà rappelé la campagne de communication grand public lancée le 2 octobre. Je n’y reviendrai pas.

Je dirai simplement toutes les formes de violences sont prises en compte : 2008 est résolument dédiée aux violences conjugales, 2009 s’adressera essentiellement aux femmes et jeunes filles victimes ou susceptibles de l’être de mariages forcés ou de mutilations sexuelles. 2010 portera principalement sur les violences verbales et

l’image de la femme.

Ces focus s’imposent au regard de toutes les formes d’atteinte à l’intégrité des personnes dont sont très majoritairement victimes les femmes et qui requièrent une intervention forte de l’Etat.

J’évoquerai enfin les guides à destination de tous les professionnels (Police, gendarmerie, santé, justice, intervenants sociaux…). La nouvelle édition de « Lutter contre la violence au sein du couple, le rôle des professionnels » qui s’inscrit dans le 2nd Plan triennal résulte d’un travail collectif. Je remercie les différents Ministères qui ont participé à l’élaboration de ce document. Je me félicite aussi de l’actualisation de votre guide de l’action publique intitulé « La lutte contre les violences au sein du couple : de la révélation des faits à l’exécution des peines ».

Ces guides sont des outils essentiels pour sensibiliser, informer et former tous les acteurs de lutte contre les violences à l’encontre des femmes.

C’est un combat solidaire qui nous concerne toutes et tous. Poursuivons-le ensemble car il n’y a pas de fatalité à ces violences.

Je vous remercie."

source : http://www.presse.justice.gouv.fr/art_pix/1_Provictima241108InterventionValerieLetard.pdf