Justice et violences familiales: Départ du domicile conjugal : check-list des documents à emporter

Check-list des documents à emporter avant de quitter le domicile conjugal ou à déposer en lieu sûr avant votre départ dans un endroit facilement accessible.

Documents officiels ( original des documents personnels mais seulement copie des documents en italique si mariage ou propriété indivise * ) : carte d’identité, passeport, carte de séjour, permis de conduire, livret de famille, carnet de santé des enfants et de vaccination, dossier médical, carte Vitale, mutuelle, carnet de chèque et carte bancaire, relevés bancaires, livret de caisse d’épargne, diplômes, bulletins de salaire, certificats de travail, carte grise quittances de loyer, les avis d’imposition IRPP, taxe d’habitation, taxe foncière, factures importantes, contrats divers, titres de propriété, etc. Prenez aussi toutes vos clés et vos carnets d'adresses.

Documents importants : carnet de santé, carte de sécurité sociale, carnets scolaires, carte grise, bulletins de salaires, diplômes, chéquiers, carte bancaire, avis d’imposition, titres de propriété, factures, quittances de loyer, acte de mariage, acte hypothécaire, assurance, liste des biens personnels, médicaments et ordonnances médicales, vêtements et effets personnels, double du jeu de clés de la maison, carnet de chèques, carte de crédit, argent liquide.

Eléments de preuve ( en original ) certificats médicaux, témoignages (les témoignages doivent être accompagnés d’une copie d’une pièce d’identité de la personne qui atteste), photos, récépissé de dépôt de plainte, numéro d’enregistrement de déclaration de main courante, ordonnance et jugement rendus, décisions judiciaires.

* Attention : si, en application de l'article 311-12 du Code pénal, il n'y a pas de vol entre époux, l'immunité ainsi posée cesse "lorsque les époux sont séparés de corps ou autorisés à résider séparément". Au demeurant, les dispositions de l'article 311-12 du Code Pénal ne sont pas applicables "lorsque le vol porte sur des objets ou documents indispensables à la vie quotidienne de la victime, tels que des documents d'identité, relatifs au titre de séjour ou de résidence d'un étranger, ou des moyens de paiement".

Dès lors que vous êtes amené(e) à quitter le domicile conjugal, il conviendra de saisir le Juge aux Affaires Familiales pour permettre à ce dernier de statuer sur la résidence des enfants en cas d'enfants communs et l'éventuelle pension alimentaire. Si vous êtes marié(e), une procédure de divorce semble s'imposer.