Violences faites aux femmes : les propositions de Loi seront examinées à l'Assemblée Nationale le 25 février 2010

Répression des violences conjugales : on avance ! Les propositions de Loi des députés et des sénateurs seront examinées à l'Assemblée Nationale le 25 février 2010 

En effet, la commission spéciale de l’Assemblée chargée d’examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes a adopté le 10 février 2010 le rapport de Guy Geoffroy (UMP, Seine-et-Marne). 

De son côté, les sénateurs, qui examinaient en séance publique ce même 10 février la proposition de loi relative à la violence au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants déposée par le sénateur Courteau (PS, Aude) et le groupe PS ont, sur proposition du rapporteur de ce texte, François Pillet (UMP, Cher) qui estimait qu’il était préférable d’ « étudier concomitamment les deux propositions de loi, pour parvenir à un texte unique » intégrant les dispositions des deux assemblées, ont renvoyé à l'unanimité l'examen de la proposition de Loi au 25 février 2010.