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N. Reiter
La Loi sur les violences faites aux femmes au Sénat le 22 juin 2010
L'inquiétude est levée. La Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (n° 340, 2009-2010) et proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, présentée par M. Roland COURTEAU et les membres du groupe socialiste (n° 118, 2009-2010) sont inscrites à l'ordre du jour de la séance du Sénat du 22 juin à 18h00
Le voici plus en détail :
(La commission des lois se réunira pour le rapport le jeudi 17 juin 2010, le matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 14 juin 2010 à 12 heures).
La Conférence des Présidents :
- a décidé d'attribuer un temps de parole de quinze minutes à la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ;
- a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la Séance, avant 17 heures, le lundi 21 juin 2010) ;
- au lundi 21 juin 2010, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 22 juin 2010, le matin, avant les réunions de groupe).
Source : Ordre du Jour du Sénat - France
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