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N. Reiter
La Loi sur les violences conjugales à l'ordre du jour du Sénat le 22 juin 2010 :
Après adoption par l'Assemblee Nationale le 25 fevrier dernier, la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes sera discutée en séance publique au Sénat les 22 et (éventuellement) 23 juin 2010.
C'est un texte quelque peu remanié qui sera soumis à l'examen des Sénateurs dès 18h00 ce 22 juin 2010 et pourtant très attendu. L'enjeu est effectivement important si nous considérons que 9 % des femmes en couple vivent dans un climat de violence conjugale et qu'en France, six femmes meurent chaque mois des suites de la violence domestique.
Après adoption par l'Assemblee Nationale le 25 fevrier dernier, la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes sera discutée en séance publique au Sénat les 22 et (éventuellement) 23 juin 2010.
C'est un texte quelque peu remanié qui sera soumis à l'examen des Sénateurs dès 18h00 ce 22 juin 2010 et pourtant très attendu. L'enjeu est effectivement important si nous considérons que 9 % des femmes en couple vivent dans un climat de violence conjugale et qu'en France, six femmes meurent chaque mois des suites de la violence domestique.
Les victimes, dont la parole s'est libérée depuis 2006, attendent beaucoup de ces débats. Si la protection des victimes est l'aspect le plus novateur du texte notamment à travers la création d'une ordonnance de protection qui devrait permettre au juge des affaires familiales de protéger une femme menacée de coups, de mariage forcé ou de mutilations sexuelles en organisant l'éviction de l'auteur des violences du domicile familial ou en organisant le relogement et en statuant sur le sort des enfants de la femme qui aurait décidé de quitter le domicile conjugal, la création d'un délit de violence psychologique au sein du couple constitue l'autre mesure phare de la proposition.
Une fois adopté par le Sénat, le texte devrait revenir en deuxième lecture devant l'Assemblée Nationale le 28 ou le 29 juin 2010 avant peut-être une adoption définitive
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Une fois adopté par le Sénat, le texte devrait revenir en deuxième lecture devant l'Assemblée Nationale le 28 ou le 29 juin 2010 avant peut-être une adoption définitive
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Il reste, comme Marie-France Hirigoyen l'a exprime devant les senateurs, que la mise en oeuvre de la reforme legislative risque encore d'être un terrain semé d'embûches.
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